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ALGER : Abdelmalek Sellal menace les opposants résidant à l'étranger de les déchoir .. K-Direct

Publié par Aksil sur 5 Septembre 2016, 07:02am

Catégories : #Politique

ALGER : Abdelmalek Sellal menace les opposants résidant à l'étranger de les déchoir .. K-Direct

ALGER- Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a indiqué dimanche à Alger que la déchéance de la nationalité ne pouvait être appliquée aux citoyens de nationalité algérienne d’origine précisant que seule la justice était habilitée à déchoir les auteurs d’atteintes à la sûreté et à l’intégrité territoriale de l’Etat de certains droits civiques et politiques.

Dans sa réponse, dont APS a reçu copie, à la question écrite du député de l’Assemblée populaire nationale Mohamed Daoui sur les cas de déchéance de la nationalité algérienne, le Premier ministre a affirmé que conformément à l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité modifié et complété, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d’origine ne pouvaient en être déchus.

Toutefois, la déchéance s’applique aux personnes ayant acquis la nationalité algérienne selon les cas et dans les conditions prévus par la loi, a précisé M. Sellal expliquant que loi algérienne se conformait aux principes des droits de l’homme tels que stipulés dans la déclaration universelle des droit de l’homme et le traité international sur les droits civiques et politiques ratifiés dont l’Algérie est partie qui prévoient que tout individu a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire de cette nationalité relevait d’un déni de ses droits civiques.

Pour les individus qui se rendent coupables d’atteintes à la sécurité et à l’intégrité territoriale de l’Etat et ses intérêts fondamentaux, le Premier ministre a rappelé que « seul la justice est habilitée à déchoir l’individu de certains de ses droits civiques et politiques conformément aux mesures législatives en vigueur si sa responsabilité et son implication dans les faits reprochés sont établies ».

Outre la possibilité de poursuivre les ressortissants algériens coupables d’actes attentatoires à la sécurité, à la stabilité et à l’intégrité territoriale de l’Etat, les compétences des tribunaux algérien sont élargies aux poursuites des étrangers inculpés dans de tels faits même s’ils sont commis à l’étranger », a fait savoir le Premier ministre.

Cette mesure a été adoptée dans le cadrede la dernière révision du code de procédure pénale, rappelle-t-on.

Aksil.

Source : APS

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